Dernière mise à jour : 10 février 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits numériques réalisées sur le site Prompt Pack Pro (ci-après « le Site »), édité par la société SHS INVEST, SASU au capital de 394 104,00 €, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 877 866 988, dont le siège social est situé au 20 Rue Pasteur, 95880 Enghien-les-Bains (ci-après « le Vendeur »). Elles s'appliquent à toute commande passée par un utilisateur (ci-après « le Client »).
Le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de procéder à l'achat.
Le Vendeur propose à la vente un produit numérique dénommé « Prompt Pack Pro » consistant en un ensemble de 500 prompts IA organisés en 5 catégories (Copywriting, Réseaux Sociaux, SEO, Client, Productivité), accessibles via un espace membre en ligne après paiement.
Chaque prompt inclut un contenu principal, un exemple d'application et des conseils d'utilisation. L'accès au produit est accordé à vie, sans limitation de durée, sous réserve de la disponibilité du service.
Le prix du produit est indiqué en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans que cela n'affecte les commandes déjà validées.
Pour passer commande, le Client doit créer un compte sur le Site via l'authentification sécurisée, puis procéder au paiement via la plateforme Stripe. Le paiement est effectué par carte bancaire. La commande est confirmée dès la validation du paiement par Stripe.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de suspicion de fraude ou de non-respect des présentes CGV.
S'agissant d'un produit numérique, la livraison est effectuée instantanément après la confirmation du paiement. L'accès au produit est accordé automatiquement via l'espace membre du Client sur le Site.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande et en accédant immédiatement au contenu numérique, le Client reconnaît expressément :
L'achat du Prompt Pack Pro confère au Client une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable. Le Client est autorisé à utiliser les prompts pour ses propres besoins professionnels ou personnels.
Sont strictement interdits :
Les prompts fournis sont des outils d'aide à la création de contenu. Le Vendeur ne garantit pas de résultats spécifiques liés à l'utilisation des prompts. Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des contenus générés à partir des prompts.
Le traitement des données personnelles du Client est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Site.
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client à l'adresse : [email protected]. Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai raisonnable.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur.
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